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08
jun

Brexit, référendum, Bullshit ?

par Théo Trement

Le 23 juin prochain, les électeurs britanniques se rendront aux urnes pour voter pour ou contre la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Entre les partisans d’une sortie et ceux favorables au maintien, la partie est extrêmement serrée ; les deux camps sont coude à coude. Et alors qu’aucun camp ne parvient à prendre nettement l’avantage, les arguments continuent, sourdement, de s’entrechoquer : Souveraineté retrouvée et immigration contrôlée en cas de « Brexit » (vote « out ») ; stabilité économique et influence dans le monde préservées en cas de maintien dans l’UE (vote « in »). On se réjouirait volontiers de la possibilité et de la qualité du débat démocratique si on ne savait, au regard de trop nombreux précédents, que la décision qui ressortira du référendum importe peu et que, finalement, la partie est déjà jouée.
Car il faut se souvenir. Se souvenir, en ce qui concerne la France, du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Dès 2004, ce texte avait recueilli la signature de l’ensemble des ministres des Affaires étrangères et devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006, sous réserve que tous les Etats membres le ratifient. A cette époque, la droite était au pouvoir et le président Chirac faisait alors vaillamment campagne pour l’adoption de ce texte, véritable catéchisme néolibéral d’une complexité étonnante (448 articles et 440 pages d’annexes) qui réduisait les fonctions essentielles des Etats à celles sécuritaires et subordonnait toutes les politiques sociales aux lois du marché. De son côté, le Parti socialiste organisait un référendum interne pour déterminer sa position officielle et obtenait un « oui » massif en faveur du texte, notamment grâce à l’appui de hiérarques tels que François Hollande (à l’époque premier secrétaire), Jean-Marc Ayrault, Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal, François Rebsamen, Harlem Désir. Quelques irréductibles s’élevaient alors contre cette tangente sociale-démocrate que prenait le Parti socialiste. On y retrouvait l’inénarrable Jean-Luc Mélenchon, Laurent Fabius ou encore Henri Emmanuelli… Le soir du 29 mai 2005, le couperet tombe. Pas loin de 55% des Français refusent ce texte qu’on leur vend pourtant comme la panacée. Trois jours plus tard, les Pays-Bas emboîtent le pas à la France et le traité est renvoyé aux oubliettes, pour longtemps croit-on alors. Mais en 2007, Nicolas Sarkozy est élu et remet sur la table le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Si le texte est moins long, la dénomination différente, il n’en demeure pas moins extrêmement technique et reprend en substance la plupart des dispositions contenues dans le traité rejeté par référendum. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 permet la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février de la même année. A ceux qui hurlent au déni du choix du peuple français deux ans plus tôt, le message du Président Sarkozy est clair : « C’était une promesse de campagne ». Et à l’exception de quelques nonistes, l’ensemble du parti socialiste approuve le traité de Lisbonne. Depuis le 29 mai 2005, aucun appel à l’expression de la souveraineté nationale n’est revenu solliciter les Français, excepté quelques référendums locaux sans enjeux réels.
Car il faut se souvenir encore. Se souvenir, en ce qui concerne la Grèce, du référendum de 2015, initiative du gouvernement d’Aléxis Tsípras à la suite de l’échec des négociations avec la troïka dans le cadre de la crise de la dette publique grecque. Il se tient le dimanche 5 juillet 2015 et porte sur l’acceptation de la proposition faite par l’UE, la BCE et le FMI le jeudi 25 juin 2015. Victoire politique pour le gouvernement grec et son premier ministre, le « non » l’emporte avec 61,31 % des suffrages contre 38,69 % pour le « oui ». Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, déclare alors qu’« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens  ». Et Le gouvernement Tsípras se contraint de maintenir les mesures d’austérité en Grèce.
Faudrait-il se souvenir encore, qu’il convient d’évoquer le cas danois. Le Danemark avait obtenu quatre clauses d’exemption au Traité de Maastricht. Pourtant adopté par le Parlement danois, le Traité avait dû faire l’objet d’un référendum, en vertu de la loi fondamentale. Après l’avoir refusé une première fois, les Danois l’avaient ensuite accepté après que l’accord d’Edimbourg leur garantissait de ne pas être partie de l’Union économique et monétaire, de la politique de sécurité et de défense commune, de la justice et des affaires intérieures et de la citoyenneté de l’Union européenne. Technique de la réitération : lorsque le choix du peuple ne satisfait pas l’oligarchie, on recommence. Jusqu’à ce qu’il vote juste.
De ces précédents, faut-il pour autant conclure au caractère superfétatoire du référendum ? Il faut le craindre tout en continuant à se battre pour son existence et son utilisation aussi souvent que possible. Et croire à ce que soutenait Al Smith, candidat malheureux à l’élection présidentielle américaine de 1928 : « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie. »

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